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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

ADRITEC RECAMBIOS S.L., responsable du site web, ci-après dénommée le RESPONSABLE DU TRAITEMENT, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), publiée au Journal officiel de l'État n° 166, et d'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

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ADRITEC RECAMBIOS S.L. se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs. La publication de ces modifications sur le site web d'ADRITEC RECAMBIOS S.L. vaut notification.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : nauticmotor.com

Nom commercial : NAUTIC MOTOR

Raison sociale : ADRITEC RECAMBIOS S.L.

Numéro d'identification fiscale : B47767371

Siège social : CALLE PINO ALBAR, 89 47172 ALDEAMAYOR DE SAN MARTIN (Valladolid)

Téléphone : +34 652 89 54 18

Courriel : info@nauticmotor.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou, le cas échéant, sont utilisés avec la licence ou l'autorisation expresse des auteurs. L'ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la loi.

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont protégés et enregistrés auprès des organismes publics compétents.

Quelle que soit leur finalité, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, de ces éléments nécessitent l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE DU TRAITEMENT. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphismes appartenant à des tiers et susceptibles d'apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, vers le site principal à l'adresse nauticmotor.com

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT décline toute responsabilité relative aux informations publiées sur son site internet, à condition qu'il n'ait pas connaissance que ces informations ont été manipulées ou saisies par un tiers non lié à lui, ou, s'il en a connaissance, qu'il ait pris les mesures nécessaires pour supprimer les données ou en empêcher l'accès.

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Politique relative aux liens

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sites web respectifs, il décline toute responsabilité quant à ce contenu. Dans tous les cas,

il procédera immédiatement à la suppression de tout contenu susceptible d'enfreindre la loi.

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Le responsable du traitement décline toute responsabilité quant aux informations et contenus stockés, notamment sur les forums, chats, blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur son site web. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE (Loi espagnole sur les services de la société de l'information et le commerce électronique), le responsable du traitement se tient à la disposition des utilisateurs, des autorités et des forces de l'ordre et collabore activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible de porter atteinte au droit national ou international, aux droits des tiers, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Si un utilisateur estime qu'un contenu du site web relève de cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.

Adresses IP

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour le règlement de tout litige ou différend relatif à ce site web ou aux activités qui y sont menées, le droit espagnol est applicable, auquel les parties se soumettent expressément. Les tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu d'exécution de l'obligation sont compétents pour connaître de tout litige né de l'utilisation du site ou s'y rapportant.